La MIBA SA conteste la modification de ses statuts

La Direction Générale de la Minière de Bakwanga, MIBA SA en sigle, a à travers un communiqué dont une copie nous parvenue, exprimée sur le mécontentement ressenti suite à la publication au journal officiel de la RDC, du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la MIBA SA, datant du 5 mai 2024.

En effet, cette assemblée avait décidé de modifier les Statuts de la Société afin d’inclure ASA RESSOURCE GROUP PLC en tant qu’actionnaire minoritaire, en remplacement de SIBEKA. Cependant, la MIBA SA par le truchement de son directeur général estime que cette modification s’est réalisée de manière irrégulière, en violation de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et des statuts de la MIBA SA harmonisés depuis 2014.

Selon les textes pré-rappelés dans ce document par André KABANDA KANA, toute cession ou scission des parts sociales d’un actionnaire de la MIBA SA nécessite l’agrément préalable de l’autre actionnaire, à travers le vote d’une résolution d’agrément par le Conseil d’Administration. Or précise-t-il,dans le cas présent, le Conseil d’Administration n’a jamais donné son accord pour la cession des parts de SIBEKA à ASA RESSOURCE GROUP PLC.

La Direction Générale de la MIBA SA conteste donc cette modification des statuts réalisée lors d’une Assemblée générale jugée irrégulière, et s’en remet à l’arbitrage de la tutelle du Ministre du Portefeuille. Elle considère cette modification comme non écrite, étant donné qu’elle a été réalisée en violation des principes énoncés précédemment.

Ainsi, la MIBA SA exprime sa ferme opposition à cette modification des statuts et espère que la tutelle saura trancher de manière juste et équitable dans ce différend. Affaire à suivre.

Denis BABI WA MULUMBA