RDC: Le Cadastre Minier appelle à la régularisation des paiements des droits superficiaires pour l’exercice 2024

Le Cadastre Minier (CAMI) a publié un communiqué urgent ce mercredi, invitant les titulaires de droits miniers et de carrières concernés à régulariser leur situation en ce qui concerne le paiement des Droits superficiaires annuels pour l’exercice 2024. Selon le communiqué n° CAMI/DG/041/2024, les paiements des titulaires figurant sur la liste annexée, disponible sur le site www.cami.cd, n’ont pas été enregistrés par les services financiers à la date du 15 décembre 2024.

Le Cadastre Minier demande donc à ces titulaires de fournir, dans un délai de 45 jours à compter de la publication de l’avis, les preuves de paiement originales de la quotité CAMI ainsi que celles de la DGRAD. Ces documents devront être déposés au Guichet du Cadastre Minier, situé au croisement des avenues Mpolo et Kasa-Vubu à Kinshasa/Gombe.

Le communiqué met en garde que, passé ce délai, les titulaires non en règle se verront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code Minier. Cette mesure vise à assurer la régularité des activités minières et le respect des obligations fiscales, cruciales pour le bon fonctionnement du secteur.

Ci-dessous la liste des titulaires concernés: