RDC : Un Tournant Majeur pour la Bonne Gouvernance Minière, un Pari gagné pour le CAMI

Une nouvelle ère de transparence et de rigueur s’ouvre dans le secteur minier de la République Démocratique du Congo. Sous l’impulsion du Ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, et grâce à l’initiative déterminante du Cadastre Minier (CAMI), l’Arrêté ministériel n°00630/CAB.MIN/MINES/01/2025 vient d’entrer en vigueur. Ce texte, pris en application de l’article 390 du Règlement Minier, constitue une avancée réglementaire cruciale attendue depuis longtemps, marquant un engagement fort du gouvernement à assainir l’exploitation des ressources naturelles et à garantir que les titres miniers se traduisent par un développement économique réel sur le terrain.

Le rôle central du Cadastre Minier dans cette réforme est indéniable. En proposant et en poussant l’adoption de cet arrêté, le CAMI s’affirme comme le gardien technique et normatif des titres miniers. L’enjeu était de taille : mettre fin à la spéculation et au phénomène des « périmètres gelés », ces concessions maintenues inexploitées par leurs détenteurs. Désormais, le Cadastre Minier dispose d’un cadre de référence normatif sans équivoque pour évaluer la diligence des exploitants. Son initiative a permis de concrétiser une volonté politique en un outil juridique précis, renforçant ainsi sa capacité à surveiller et à gérer efficacement le portefeuille minier national.

Au cœur de cette nouvelle législation se trouve la définition claire et non ambiguë de ce qui constitue le « commencement des travaux de développement et de construction ». Qu’il s’agisse d’un droit minier d’exploitation ou d’une autorisation d’exploitation de carrières permanente, la définition précise des activités exigées met fin à toute interprétation subjective. Cette clarté est essentielle non seulement pour les investisseurs, qui connaissent désormais leurs obligations précises, mais surtout pour l’État congolais. Elle permet au CAMI et à la Direction des Mines d’exercer un contrôle rigoureux et objectif, transformant la certification des travaux d’une évaluation discrétionnaire en une vérification basée sur des critères factuels.

L’impact de cet Arrêté sur la bonne gouvernance minière est profond. En forçant les détenteurs de droits à commencer leurs travaux ou à risquer la révocation de leurs titres, le texte agit comme un catalyseur pour l’investissement effectif. Il combat l’inertie et le blocage foncier qui ont longtemps nui au développement du secteur. Le dégel des périmètres rendra potentiellement des surfaces inexploitées disponibles pour des opérateurs sérieux, favorisant la compétition loyale et assurant que les richesses du sous-sol congolais profitent effectivement à l’économie nationale par la création d’emplois, le paiement des redevances et la contribution au développement local.

L’Arrêté n°00630/CAB.MIN/MINES/01/2025 est une victoire pour la légalité et la rationalisation du secteur minier en RDC. Saluée par les acteurs miniers engagés, cette mesure est l’illustration d’une administration, menée par le Ministre Louis Kabamba Watum et appuyée par le travail technique du Cadastre Minier, qui passe de l’intention à l’action concrète. Elle consolide la crédibilité de la RDC en tant que partenaire d’affaires, en posant des bases solides pour un secteur minier plus transparent, plus productif, et véritablement au service du développement durable du pays.

|P. KABEY