Réforme du système judiciaire,quatre propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice

Ce jeudi 15 août 2024, le ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a déposé quatre propositions des lois à l’Assemblée nationale. Ces textes portent sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences de l’ordre judiciaire, sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, le statut des magistrats et la loi sur le barreau.

Selon une source parlementaire, ces propositions de loi visent à réformer le système judiciaire afin de soulager les populations des pratiques de fraude, de corruption et de mafia. Le ministre Mutamba a déclaré : « Ces propositions des lois ont pour objectif de réformer notre système judiciaire et soulager les souffrances de nos populations sur les pratiques de fraude, corruption et mafia. »

Ces textes devront maintenant être examinés et débattus par les députés à l’Assemblée nationale lors des prochaines sessions parlementaires.

|Alpha B. Mutombo