Rentrée judiciaire de la Cour de cassation : une audience solennelle prévue le 15 octobre 2024

Monsieur Elie-Léon NDOMBA KABEYA,

Premier Président de la Cour de cassation,

et Monsieur Firmin MVONDE MAMBU,

Procureur Général près cette Cour,

annoncent que, conformément à l’article

64 alinéa 1 de la Loi-organique n° 13/011-

B du 11 avril 2013, une audience

solennelle et publique se tiendra le mardi 15 octobre 2024 à 11 heures.

Cet événement marquera la rentrée

judiciaire de la Cour de cassation pour

l’exercice 2024-2025 et se déroulera dans

la Salle de Congrès du Palais du Peuple.

Le programme détaillé de cette audience sera communiqué en temps voulu.

|Rédaction