Cour constitutionnelle : conférence sur « la démocratie et l’État de droit » en RDC .

« Démocratie et État de droit », c’est le thème d’une conférence de Droit Constitutionnel organisée le mercredi 26 mars 2025 dans l’amphithéâtre du Fleuve Congo Hôtel par la Cour constitutionnelle en partenariat avec l’ambassade de la Confédération helvétique à Kinshasa, sous le haut patronage du Président de la République.

Deux temps forts ont marqué cette rencontre scientifique de haut niveau, notamment les communications introductives et les exposés des panelistes suivis d’un débat scientifique riche.

Dans une séance inaugurale, François Bokona, juge à la cour constitutionnelle, a établi un parallélisme entre la Démocratie et l’État de droit. Il a démontré que la démocratie n’est pas forcément le fondement de l’État de droit, mais plutôt l’État de droit qui est fondement de la démocratie.

Quant à Sarott, l’ambassadeur de Suisse en RDC, il a planché sur la « Démocratie directe et l’État de droit en Suisse ». Dans une présentation succinte de son pays, Monsieur Sarott a souligné la particularité de la démocratie dans la Confédération helvétique où c’est le peuple qui choisit à travers les urnes les membres de son parlement, ceux de son exécutif fédéral et ses juges. Notons que dans une approche comparative, le diplomate suisse romand a signalé que son pays n’a pas de Cour constitutionnelle. Cette démocratie directe en Suisse, peut-elle inspirer la RDC ? La question est discutable !

À son tour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, le Président de la cour constitutionnelle et en même temps président du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est apaisenti sur le « Rôle de la cour constitutionnelle dans l’enracinement d’un État de droit démocratique en RDC ». Il a d’abord présenté la Cour constitutionnelle comme garante des droits et libertés fondamentaux ; ensuite comme garante de la séparation des pouvoirs ; et enfin comme garante de la justice électorale, le tout, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

|Rédaction