RDC : adoption du projet de loi créant un Tribunal Pénal Économique et Financier

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté, lors de la 40e réunion du Conseil des ministres tenue le 18 avril 2025 à Lubumbashi, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal Pénal Économique et Financier ainsi que du Parquet National Économique et Financier y rattaché. Présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, ce texte vise à doter le pays d’un cadre judiciaire spécialisé dans la lutte contre les crimes économiques et financiers.

Selon le ministre, cette réforme marque un tournant décisif vers une justice plus technique, plus crédible et plus efficace. Le projet de loi introduit des innovations procédurales et structurelles dans le traitement des infractions économiques, dans le but de renforcer la coopération entre les structures d’enquêtes, d’instruction et de jugement. Il s’inscrit également dans la continuité des engagements de la République en matière de gouvernance, de transparence et de lutte contre la corruption, en accord avec les institutions financières internationales.

Ce projet législatif fait écho aux recommandations formulées lors des États généraux de la justice organisés en novembre dernier, qui avaient insisté sur la nécessité de créer un parquet financier spécialisé. Cette instance serait chargée de poursuivre les auteurs de détournements de fonds publics et de faits de corruption, et permettrait de combler les faiblesses actuelles du système judiciaire. Des chambres spécialisées pour juger ces infractions complexes ont également été suggérées.

Plusieurs voix se sont élevées pour soutenir cette initiative. Aimé Kilolo Musamba, rapporteur général des États généraux de la justice, a souligné que la création de ce parquet est essentielle pour restaurer la confiance de la population dans l’appareil judiciaire. Il a en outre plaidé pour la publication régulière des sanctions contre les magistrats corrompus, en vue d’une transparence accrue.

La proposition est également appuyée par l’Inspection générale des finances. Son chef, Jules Alingete Key, avait insisté sur la nécessité de disposer de magistrats spécialisés pour traiter efficacement les dossiers économiques. De son côté, le président Félix-Antoine Tshisekedi avait, dès juin 2024, recommandé la mise en place d’un tel organe, à la suite d’un rapport de l’IGF faisant état de nombreuses irrégularités dans la gestion des finances publiques et dans le respect des règles de passation des marchés.

|Johnny Kasongo